Instruction des demandes :

Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers doivent être déposés sous forme dématérialisée (en scannant page par page) à l’adresse : urbanisme@locunole.fr.

Un récépissé vous sera remis à chaque dépôt.

Les dossiers sont instruits par la DDTM (Direction des territoires et de la mer).

Formulaires et conseils :

Vous trouverez tous les formulaires sur le site internet www.servicepublic.fr et plein d’informations utiles.

L’agent d’accueil de la mairie peut aussi vous renseigner et vérifier si votre dossier est complet.

Cadastre :

Le cadastre en ligne est disponible sur Géoportail (geoportail.gouv.fr).

Vous trouverez des extraits du cadastre sur cadastre.gouv.fr

RNU et futur PLUI :

Actuellement, c’est le règlement national de l’urbanisme (RNU) qui s’applique.

L’enquête publique pour le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)° aura lieu du 31 janvier au 11 mars 2022 sur tout le territoire de Quimperlé communauté. Elle sera notamment consultable en mairie de Locunolé aux horaires d’ouverture.

Toutes les informations sur le PLUI sont disponibles sur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Site officiel de Quimperlé Communauté (quimperle-communaute.bzh)

Le PLUI devrait entrer en application fin 2022, les demandes seront alors instruites par les services de Quimperlé Communauté.